Dernières publications

Rapports sur le cinéma et l’audiovisuel en Egypte, au Maroc, au Liban, en Palestine, en Jordanie et en Algérie

Rapports sur le cinéma et l’audiovisuel en Egypte, au Maroc, au Liban, en Palestine,...

L’amélioration de la compréhension et le renforcement des marchés cinématographiques et audiovisuels constituent une des...
Ce Catalogue de Films pour promouvoir le cinéma arabe

Ce Catalogue de Films pour promouvoir le cinéma arabe

Le programme Euromed Audiovisuel a lancé un nouveau catalogue de longs métrages et documentaires produits entre 2011 et...

Base de données juridique – Législation sur le droit d’auteur

Index des concepts

Droit d'auteur et droits voisins

Cette section présente les dispositions des lois et instruments internationaux relatives aux œuvres cinématographiques et audiovisuelles classées par concept. La matière a été divisée en sept chapitres. Chaque chapitre est divisé en sections et sous-sections classées selon une forme arborescente. L’index des concepts est bilingue ; les textes sont en français ou en anglais. Tous les instruments européens et internationaux sont toutefois présentés dans les deux langues.
Version imprimable de l'index des concepts: pdf (86,1 kb) doc (89,5 kb)

1. L’objet de la protection et les titulaires de droits

2. Les droits sur les œuvres et prestations

3. Titularité et transmission des droits

4. Rémunération des titulaires de droits

5. Procédures et sanctions

6. Les sociétés de gestion de droits

7. Loi applicable
pdf (27,9 kb) doc (33,0 kb)

partagez cet article par email imprimer cette page