19/05/2013

Euromed Audiovisuel présente sa base de données juridique à Cannes

Une nouvelle mise à jour de la base de données juridique et une nouvelle section de clauses contractuelles sont en ligne

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Euromed Audiovisuel présente sa base de données juridique à Cannes

En marge du Festival International du Film de Cannes, le programme Euromed Audiovisuel a présenté hier, le 18 mai, sa base de données juridique qui inclut entre autres les contrats de coproduction, les droits d’auteur et le piratage des œuvres cinématographiques et audiovisuelles dans la région du Sud de la Méditerranée.

La base de données juridique offre aux professionnels du cinéma et de l’audiovisuel et à leurs conseillers l’accès à la législation relative au droit d’auteur, au cinéma et à l’audiovisuel dans l’ensemble des pays participant au programme. Régulièrement mise à jour, elle est disponible sur le site web du programme.

Cette présentation à Cannes a été modérée par Michel Gyory, auteur des bases des données juridiques et Hakim Taousar, expert juridique auprès du programme Euromed Audiovisuel.

Nouvelle base de clauses contractuelles

Durant cette présentation l’expert juridique, Michel Gyory, a annoncé les nouvelles mises à jour qui ont été apportées récemment à cette base de données pour l’Algérie, le Maroc, la Tunisie et les instruments internationaux. La mise à jour est en cours pour les autres pays et sera achevée avant la fin de l’année.

La base de données a également été complétée par une nouvelle base de clauses contractuelles destinée à faciliter la rédaction de contrats dans les domaines du cinéma et de l’audiovisuel.

La combinaison des bases de données de législation et de clauses contractuelles permettra aux professionnels confrontés à la rédaction de contrats cinématographiques et audiovisuels de trouver dans la base de données à la fois les dispositions légales applicables à ces contrats et des modèles de clauses prenant en compte un grand nombre de situations courantes dans le cadre de tels contrats.

Ainsi, par exemple, un producteur confronté à la rédaction d’un contrat d’auteur trouvera-t-il dans la partie « index des concepts » de la base de données de législation, pour tous les pays participant au programme :

  • les dispositions légales relatives à la définition des personnes qui ont la qualité d’auteur d’une œuvre cinématographique ou audiovisuelle (concept n° 1.2.1).
  • les dispositions légales relatives à la forme et au contenu des contrats de cession de droits d’auteur dans les domaines du cinéma et de l’audiovisuel (concept n° 3.2.1.2.1).

La base de données de clauses contractuelles lui fournira, quant à elle, des modèles de clauses pour des contrats avec les différents auteurs (scénariste, réalisateur, compositeur, auteur de l’œuvre littéraire adaptée) pour différents types d’œuvres (film de fiction, documentaire, téléfilm, série télévisée).


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