09/05/2012

De nouvelles règles du jeu pour les aides au cinéma ?

L'Observatoire européen de l'audiovisuel publie un nouveau rapport IRIS plus consacré à l’avenir des aides d’Etat

Industrie

Cette année, le festival de Cannes suscitera un certain nombre de débats sur le cinéma, mais il est probable qu’aucun d’eux ne dépassera par sa portée l’actuel débat sur la réglementation des aides publiques au cinéma en Europe. L’Observatoire européen de l'audiovisuel a précisément axé son atelier annuel à Cannes sur ce sujet. L'une des présentations clés de cet atelier portera sur le dernier rapport IRIS plus, qui vient d’être publié au moment opportun pour Cannes :

L’avenir des aides d’Etat

L’article de fond élaboré par Francisco Cabrera, analyste juridique de l’Observatoire, examine l’adoption d’une nouvelle Communication sur le cinéma, le principal ensemble réglementaire de la Commission européenne applicable aux aides au cinéma en Europe, qui est en ce moment à l’étude et fait l’objet d’une vaste consultation publique. La Communication sur le cinéma actuellement en vigueur fixe les critères permettant à la Commission d’apprécier la compatibilité des régimes d’aides d’Etat aux productions cinématographiques et audiovisuelles en Europe avec la législation en vigueur de l’Union européenne. Il s’agit là par conséquent d’un document essentiel pour l’octroi des aides d’Etat aux productions cinématographiques.

Francisco Cabrera présente tout d’abord une précieuse vue d’ensemble des compétences de l’Union européenne en matière de culture. Le Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE) prévoit que les aides d’Etat ne doivent, en règle générale, pas fausser la concurrence. Cependant, les aides destinées à promouvoir la culture et la conservation du patrimoine peuvent être compatibles avec le marché intérieur lorsqu’elles n’altèrent pas les conditions des échanges et de la concurrence dans l’Union dans une mesure contraire à l’intérêt commun.

L’article examine ensuite le texte de l’actuelle Communication sur le cinéma, qui date de 2001. Ce document et la validité des règles qui y figurent ont été prolongés à trois reprises, en 2004, 2007 et 2009. Il s’est dans l’ensemble avéré satisfaisant et fonctionnel aussi bien pour le secteur que pour les décideurs. Cependant, certaines tendances du secteur audiovisuel comme « l’octroi d’aides à des activités autres que la production cinématographique et télévisuelle ([…] la distribution des films et la projection numérique), un accroissement des régimes d’aides au niveau régional et une concurrence entre certains Etats membres qui utilisent les aides d’Etat pour attirer des investissements étrangers de grandes sociétés de production cinématographique, principalement des Etats-Unis » ont incité la Commission européenne à poursuivre l’application du critère en vigueur jusqu’à fin décembre 2012, au plus tard, ainsi qu’à lancer dans un même temps une consultation publique sur la révision de la Communication.

Cette consultation publique reposait sur un document d’analyse dans lequel figuraient ce que la Commission estimait être les principales pistes de réflexion et qui a servi de base à l’ensemble des réponses qui devaient être soumises avant le 30 septembre 2011. Le document d’analyse aborde des questions comme la « surenchère dans l’offre de subventions » (c’est-à-dire le fait d’attirer des investissements étrangers de grandes sociétés dans un pays spécifique au moyen d’aides publiques ou d’incitations fiscales), l’aide octroyée à des activités autres que la production, ainsi qu’à la numérisation des cinémas, l’éventail des œuvres à soutenir (en ouvrant le débat sur l’ensemble des contenus « cross-média »), les conditions de territorialité applicables aux dépenses relatives à l’aide accordée et, bien entendu, les répercussions des aides d’Etat dans le cadre de la révolution numérique.

Francisco Cabrera donne un aperçu exclusif d’un certain nombre d’observations suscitées par le document d’analyse formulées par les représentants des diverses branches de l’industrie cinématographique. Il n’est pas surprenant de constater que la plupart des parties prenantes conviennent que l’intensité de l’aide d’Etat (à savoir la proportion de l’aide octroyée au budget total d’un film) ne doit pas être réduite. Certaines organisations professionnelles sont au contraire en faveur d’une augmentation des plafonds de l’intensité maximale de l’aide. Sur la question de la «  surenchère dans l’offre de subventions », la plupart des organisations professionnelles ont adopté une position paneuropéenne, en soulignant les bénéfices pour l’ensemble de l’industrie européenne à accueillir de grandes productions en provenance de pays non européens. La proposition de la Commission de réduire les obligations de dépenses territoriales (la Communication sur le cinéma actuellement en vigueur permet à un Etat membre qui accorde une aide publique d’imposer que 80 % du budget total d’un film soit dépensé sur son territoire), a été accueillie avec peu d’enthousiasme par la plupart des organisations professionnelles qui soutenaient que, par exemple, « les conditions de territorialité garantissent en effet la présence continue des ressources humaines et les compétences techniques nécessaires à la création culturelle ».

Il conclut son article de fond par un tour d’horizon des propositions contenues dans l’actuel projet de communication publié au mois de mars de cette année. Nous sommes à présent au cœur d’une phase de consultation de trois mois qui s’achèvera en juin 2012. L’auteur arrive à la conclusion suivante : « il y a lieu de s’attendre à ce que la Commission européenne se heurte aux réticences d’un certain nombre d’Etats membres et d’organisations professionnelles, au moins sur les questions les plus controversées comme la territorialisation ou la « surenchère dans l’offre de subventions ».

La rubrique Reportages de cette nouvelle publication porte sur les récentes évolutions en matière de politique cinématographique, comme le Programme Europe Créative de la Commission européenne. De courts articles factuels sont également consacrés à l’actualité récente en matière d’aides publiques en Europe.

La rubrique Zoom vient conclure cet IRIS plus en fournissant des données statistiques essentielles extrêmement précieuses sur l’état actuel des aides au cinéma en Europe. Ces données sont tirées d’une récente publication de l’Observatoire : « Les aides publiques aux œuvres cinématographiques et audiovisuelles en Europe », réalisée par Susan Newman-Baudais, analyste Cinéma de l’Observatoire.

Un complément indispensable du débat actuel sur les aides au cinéma qui pourrait bien devenir une tête d’affiche du Festival du Film de Cannes de cette année …

 

Source : Observatoire Européen de l'Audiovisuel